Tampon Mairie « Droit de préemption » - 58 x 22 mm

Tampon spécial "Droit de préemption" personnalisable pour Mairie.
Ce tampon vous permet, au nom de la Mairie, de renoncer expressément à exercer son droit de préemption (DPU) en notifiant son refus grâce à ce tampon.
Ce tampon encreur personnalisable au nom de votre commune, d’un format de 58 x 22 mm, vous sera livré prêt à l’emploi avec sa cassette d'encrage parmi 5 couleurs de votre choix.