Chaque notaire doit avoir un sceau particulier portant ses noms, qualité et lieu d'exercice. Le sceau, à l'effigie de la Marianne, mentionne également "République Française".
Sceau de 45 mm de diamètre livré avec son tampon auto-encré Trodat 52045.
Choix de la couleur d'encrage : bleu, noir, rouge, violet ou vert.
Tous nos sceaux sont conformes à la circulaire 2007/7 du 12/02/2007.
Personnalisation
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Fiche technique
| Diamètre en mm | 45 |
|---|---|
| Type de tampon | Encrage automatique |
| Usage tampon | Intensif |
| Forme de plaque | Rond |

