Juridique

Ce tampon automatique de facturation personnalisable est destiné aux notaires.Comme son nom l’indique, il signifie que la taxe est acquittée sur les débits, c'est-à-dire lors de l'inscription des sommes au débit des comptes clients. D’une taille de 75 x 38 mm, ce tampon formule spécial notaire vous sera livré complet et prêt à l'emploi, avec sa cassette d'encrage parmi 5 couleurs de votre choix.

Le tampon numéro de pièce permet d'apposer officiellement le texte «Pièce n°» ainsi que votre nom et qualité de commissaire de justice sur chaque pièce d'un dossier juridique à transmettre au Greffe et à la partie adverse. Afin de gagner du temps et pour que chaque pièce de vos dossiers juridiques soit dûment numérotée, personnalisez dès maintenant votre tampon numéro de pièce de votre nom. D’un diamètre de 32 mm, ce tampon automatique vous sera livré complet et prêt à l'emploi, avec sa cassette d'encrage parmi 5 couleurs de votre choix.

Tampon personnalisable et prêt à l’emploi pour commissaire de justice. Vous pourrez personnaliser ce tampon nominatif avec le logo des huissiers « Marianne » et toutes vos coordonnées : nom et prénom du commissaire de justice, profession, adresse et coordonnées téléphoniques. Le tampon encreur nominatif pour commissaire de justice, d’un format de 50 x 30 mm avec logo et personnalisé de vos informations, vous permettra d’avoir un cachet authentifiant les actes délivrés et attestant de votre fonction d'état. Il vous sera livré prêt à l’emploi avec sa cassette d'encrage parmi 5 couleurs de votre choix.

Tampon ovale personnalisable et prêt à l’emploi pour commissaire de justice. Vous pourrez personnaliser ce cache en y insérant le nom et prénom du commissaire de justice et dessous la ville (département facultatif). Ce tampon encreur pour commissaire de justice, personnalisé de vos informations d’un format ovale de 30 x 45 mm, vous permettra d’avoir un cachet authentifiant les actes délivrés et attestant de votre fonction d'état. Il vous sera livré prêt à l’emploi avec sa cassette d'encrage parmi 5 couleurs de votre choix.

Ce tampon encreur est fourni avec la formule "Exemplaire à nous retourner signé " sur une forme rectangulaire de dimension 47x18mm (S-853). Pour vous permettre une utilisation simple et rapide de votre tampon encreur, votre tampon est fourni directement avec une cassette d’encre intégrée. Le texte est gravé au laser sur un caoutchouc naturel